Mentions Légales

1. Identité de l’éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://lovelya.fr, est édité par Houssam Bouali, entrepreneur individuel inscrit en tant que micro-entreprise en France, agissant en qualité de commerçant indépendant.

Le site propose la vente d’accessoires technologiques automobiles à destination de consommateurs particuliers et, le cas échéant, de professionnels situés en France.

Les coordonnées complètes de l’éditeur (nom, SIRET, adresse e-mail, etc.) figurent en détail dans la section « Conditions Générales de Vente (CGV) » du site. L’éditeur est également le directeur de la publication.

2. Hébergeur du site (conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN)

Le site lovelya.fr est hébergé par la société :

Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
📧 assistance@shopify.com
📞 +1 613 241 2828

Shopify assure le stockage des données, la sécurité des transactions, la disponibilité des services e-commerce, et l'infrastructure technique du site.

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site lovelya.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout utilisateur, qu’il effectue ou non un achat. Le site est accessible en continu, sauf interruption volontaire ou involontaire pour maintenance ou en cas de force majeure.

Obligations de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à :

• naviguer sur le site conformément aux lois en vigueur en France ;

• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement technique du site (hacking, surcharge, scan de vulnérabilités…) ;

• s’abstenir d’extraire, copier ou réutiliser, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable.

Responsabilités :
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs typographiques, omissions ou données obsolètes. Le site peut être modifié ou mis à jour à tout moment sans préavis.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lovelya.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables, base de données, interface utilisateur, code source et structure du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Houssam Bouali ou de ses partenaires titulaires des droits.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles – Traitement des informations nominatives

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), les utilisateurs du site lovelya.fr sont informés que certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de leur navigation ou de l’achat de produits.

Finalité des traitements :

• Traitement des commandes, expédition, facturation, suivi client.

• Réponse aux demandes de contact ou réclamations.

• Prévention de la fraude et sécurité du site.

• Analyse statistique anonyme à des fins d’optimisation.

Base légale du traitement :

• Exécution contractuelle (commande, livraison).

• Obligation légale (facturation).

• Consentement (cookies, formulaire).

• Intérêt légitime (sécurité, amélioration continue).

Responsable de traitement :
Houssam Bouali – 📧 lovelya.contact@gmail.com

Catégories de données collectées :

• Données d’identité : nom, prénom, e-mail.

• Données de contact : numéro de téléphone (si fourni), adresse IP.

• Données de navigation : cookies, pages visitées, temps de visite.

• Données de commande : contenu du panier, historique d’achat, adresse de livraison (non conservée au-delà de la facturation).

Durée de conservation :

• Données relatives aux commandes : 5 ans (obligation comptable).

• Données marketing (e-mail) : 3 ans maximum après le dernier contact.

• Cookies : 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs : Chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité des données. Il peut également définir des directives post-mortem.

Les demandes doivent être adressées à : lovelya.contact@gmail.com En cas de doute sur le traitement de ses données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Le site lovelya.fr utilise différents types de cookies pour garantir le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques indispensables (authentification, sécurité, panier).

• Cookies de mesure d’audience anonymisés (ex. : Google Analytics).

• Cookies tiers éventuels (publicité, réseaux sociaux si activés).

Consentement : L’utilisation des cookies non strictement nécessaires est soumise au consentement explicite de l’utilisateur via un bandeau d’information dès sa première visite. Il peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies à tout moment.

Durée de validité : Les cookies sont conservés au maximum 13 mois à compter de leur dépôt.

7. Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site. L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou de défauts techniques. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• mauvaise configuration du terminal de l’utilisateur ;

• dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (virus, piratage, perte de données);

• impossibilité temporaire d’accès au site.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser dans de bonnes conditions techniques.

8. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout différend relevant de la vente de produits sur ce site, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.